CCI Nantes - St-Nazaire

2023.43.307 à 314

2023.43.307 : 20,4 x 13,2 x 3,8 cm
2023.43.308 : 20,4 x 13,2 x 3 cm
2023.43.309 : 20,4 x 13,2 x 3 cm
2023.43.310 : 20,4 x 13,2 x 3,5 cm
2023.43.311 : 20,4 x 13,2 x 3 cm
2023.43.312 : 20,4 x 13,2 x 3,4 cm
2023.43.313 : 20,4 x 13,2 x 4 cm
2023.43.314 : 20,4 x 13,2 x 4 cm

2023.43.307 :
"Esprit du code de commerce
ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc.
Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Reglemens et Décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;
Dédié A S.M. L'empereur et roi;
Par J.G. Locré,
secrétaire général du conseil d'état membre de la légion d'honneur,
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Tome premier.
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A Paris,
Chez Garnery, libraire, rue de Seine, n° 5.
MDCCCXI"

2023.43.308 :
"Esprit du code de commerce
ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc.
Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Reglemens et Décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;
Dédié A S.M. L'empereur et roi;
Par J.G. Locré,
secrétaire général du conseil d'état membre de la légion d'honneur,
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Tome second.
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A Paris,
Chez Garnery, libraire, rue de Seine, n° 5.
MDCCCXI"

2023.43.309 :
"Esprit du code de commerce
ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc.
Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Reglemens et Décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;
Dédié A S.M. L'empereur et roi;
Par J.G. Locré,
secrétaire général du conseil d'état membre de la légion d'honneur,
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Tome troisième.
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A Paris,
Chez Garnery, libraire, rue de Seine, n° 5.
MDCCCXI"

2023.43.310 :
"Esprit du code de commerce
ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc.
Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Reglemens et Décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;
Dédié A S.M. L'empereur et roi;
Par J.G. Locré,
secrétaire général du conseil d'état membre de la légion d'honneur,
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Tome quatrième.
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A Paris,
Chez Garnery, libraire, rue de Seine, n° 5.
MDCCCXI"

2023.43.311 :
"Esprit du code de commerce
ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc.
Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Reglemens et Décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;
Dédié A S.M. L'empereur et roi;
Par J.G. Locré,
secrétaire général du conseil d'état membre de la légion d'honneur,
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Tome cinquième.
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A Paris,
Chez Garnery, libraire, rue de Seine, n° 5.
MDCCCXI"

2023.43.312 :
"Esprit du code de commerce
ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc.
Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Reglemens et Décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;
Dédié A S.M. L'empereur et roi;
Par J.G. Locré,
secrétaire général du conseil d'état membre de la légion d'honneur,
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Tome sixième.
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A Paris,
Chez Garnery, libraire, rue de Seine, n° 5.
MDCCCXII"

2023.43.313 :
"Esprit du code de commerce
ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc.
Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Reglemens et Décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;
Dédié A S.M. L'empereur et roi;
Par J.G. Locré,
secrétaire général du conseil d'état membre de la légion d'honneur,
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Tome septième.
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A Paris,
Chez Garnery, libraire, rue de Seine, n° 5.
MDCCCXII"

2023.43.314 :
"Esprit du code de commerce
ou commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d'état, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc., etc.
Et Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Reglemens et Décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;
Dédié A S.M. L'empereur et roi;
Par J.G. Locré,
secrétaire général du conseil d'état membre de la légion d'honneur,
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Tome huitième.
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A Paris,
Chez Garnery, libraire, rue de Seine, n° 5.
MDCCCXIII"

2023.43.307 : 552 pages
2023.43.308 : 448 pages
2023.43.309 : 406 pages
2023.43.310 : 532 pages
2023.43.311 : 471 pages
2023.43.312 : 523 pages
2023.43.313 : 586 pages
2023.43.314 : 560 pages

Audencia
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