2023.43.345 à 346 - Arrest de la cour des Aydes du 26 septembre 1697 et Recueil des arrets du conseil d'Estat du Roy de mars 1687 à 1696.

À propos de cet item

N° inventaire(crm:P48_has_preferred_identifier)
2023.43.345 à 346
Type(crm:P2_has_type)
Matériaux(crm:P45_consists_of)
Dimensions(crm:P43_has_dimension)
2023.43.345 : 24,5 x 19,2 x 3,5 cm
2023.43.346 : 24,5 x 19,2 x 3 cm
Description(dcterms:description)
2023.43.345:
" Arrest de la cour des Aydes ,
Du vingt-fix Septembre 1697.
Qui permet a M Thomas Templier de faire toutes pourfuites neceffaires, pour fe mettre en Poffeffion et Jouiffance des Fermes Générales des Gabelles, Cinq groffes Fermes, Aydes et Entrées & autres, comprifes au Bail qui luy en à efté fait, par Refultat du Confeil du trente Avril 1697 à commencer du premier Octobre de ladite année.

Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes."

2023.43.346 :
"Receuil des arrests du conseil d'estat du Roy
Portant diminution, Décharge, Exemption,
De droits de sorties et entrées du Royaume,
Et des Provinces où les Aydes n'ont cours.

Sur les Marchandifes, Denrées & Manufactures y Specifiées, tant de France, que des Pais Eftrangers; En faveur du Commerce, & defdites Manufactures.

Rendus depuis le mois de Mars 1687 jufqu'à prefent 1696.

A Paris ,
Chez Thomas Charpentier, à l'Entrée du Quay de Gévres, prés le Pont au Change, au Paradis.
---
MDCXCVIII"

Inscription manuscrite : Achettés des Deniers du Commerce de Nantes et Déposés en Archives d'iceluy en Septembre 1733 par - Signature -"
Localisation(crm:P55_has_current_location)
Audencia
Propriété de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Cette fiche d'inventaire

Rédacteur·trice
Marie Briot
Date de creation
7 mars 2023
Date de modification
18 juin 2024
Crédits photos
Marie Briot
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Production

Conception

Date
2023.43.345 : 1696
2023.43.346 : 1702

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