2023.43.519 - Tarifs des droits de sorties et entrées du royaume - 1688 · CCI Nantes

2023.43.519 - Tarifs des droits de sorties et entrées du royaume - 1688

Un item de type Human-Made Object (crm:E22_Human-Made_Object)

N° inventaire(crm:P48_has_preferred_identifier): 2023.43.519
Type(crm:P2_has_type): Documents (AAT); Livre
Matériaux(crm:P45_consists_of): Papier; Encre; Cuir
Dimensions(crm:P43_has_dimension): 24,5 x 19,5 x 5 cm
Description(dcterms:description): "Tarifs des droits de sorties et entrées du royaume, & des Provinces où les Bureaux des Cinq groffes Fermes ne font établis; Ordonnez eftre levez fur toutes les Marchandifes & Denrées, Efpiceries & Drogueries.

Arreftez au Confeil Royal, le dix-huit Septembre 1664.

Avec l'édit du Roy, du mefme mois et an.
Pour le payement desdits droits, Et du Supplément d'iceux, des Marchandifes tranfportées d'un lieu à autre, De Cinq Sols pour chacun Acquit, &c; et deux déclarations de sa majesté, Des dix-huit Avril 1667. et vingt-neuf May 1685.

Tant pour la levée par Augmentation des Droits d'Entrées & Sorties, fur les Denrées & Marchandifes y fpecifiées : Que pour l'execution defdits Tarfis, &c.

Régiftrées en la Cour des Aydes

A Paris,
Chez Thomas Charpentier, à l'Entrée du Quay de Gèvre.
prés le Pont au Change, au Paradis.
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MDCLXXXVIII."
Localisation(crm:P55_has_current_location): Audencia
Propriété de la Chambre de Commerce et d'Industrie; Nantes (GeoNames)

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