CCI Nantes - St-Nazaire

2023.43.520

26 x 21,5 x 2,8 cm

"Bulletin des douanes de France,
Ouvrage publié par demi-feuilles d’impression, adressées franc de port par la poste, dans l'objet :
1- De présenter, au fur et à mesure de leur promulgation, les Lois et Réglemens de Douanes dans un ordre propre à tenir le Code et le Tarif au courant des dernières dispositions par une simple transcription de numéros de renvoi;
2 - De faire connoître au Commerce, au moment même de la transmission des Circulaires administratives, si les mesures d'exécution qu'elles prescrivent sont en corrélation avec les dispositions légales, ou en dissidence avec les intérêts de l'industrie française,
3- De rassembler dans une même collection tous les élémens pour arriver à un système de Douanes qui élève les produits du travail national au-dessus de toute concurrence étrangère.
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Paris,
Chez l'Auteur, rue Madame, n°5, quartier du Luxembourg,
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De l'imprimerie de L.T. Cellot."

300 pages

Audencia
Propriété de la Chambre de Commerce et d'Industrie