Lettre du notaire J. Fabre donnant avis que l'ouverture d'un crédit en conférant hypothèque sur les immeubles de la Buire est seulement possible avec l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires au vu des statuts de la société

Contenu

Identifiant
B12.4.1.d/11
Description
Lettre du notaire J. Fabre donnant avis que l'ouverture d'un crédit en conférant hypothèque sur les immeubles de la Buire est seulement possible avec l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires au vu des statuts de la société
Type d'archive
Correspondance
Archive(s) incluse(s) dans
Dossier original
Date
23 novembre 1893
Archive créée à
Lyon
Sujet du document
Buire

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