Lettre du notaire J. Fabre donnant avis que l'ouverture d'un crédit en conférant hypothèque sur les immeubles de la Buire est seulement possible avec l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires au vu des statuts de la société
Contenu
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Identifiant
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B12.4.1.d/11
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Description
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Lettre du notaire J. Fabre donnant avis que l'ouverture d'un crédit en conférant hypothèque sur les immeubles de la Buire est seulement possible avec l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires au vu des statuts de la société
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Type d'archive
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Correspondance
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Date
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23 novembre 1893
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Classe |
Chantiers de l’Horme et de la Buire |
Corporate Body
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Dossier original |
Record Set
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Buire |
Corporate Body
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