Accord entre Antoine Doutre et Marc Seguin concernant l’indemnisation de la part du premier qui a fait rehausser un mur de sa maison, mitoyen avec celle de Marc Seguin
Contenu
- Identifiant
- A1.1.4/10
- Description
- Accord entre Antoine Doutre et Marc Seguin concernant l’indemnisation de la part du premier qui a fait rehausser un mur de sa maison, mitoyen avec celle de Marc Seguin
- Type d'archive
- Location
- Archive(s) incluse(s) dans
- Conventions de loyer et de travaux de possessions immobilières de Marc Seguin
- Date
- 29 décembre 1841
- Archive créée à
- Annonay
- L'archive est produite par
- Antoine Doutre
- Collections
- Archives Seguin de Varagnes
Ressources liées
| Titre | Classe |
|---|---|
| Conventions de loyer et de travaux de possessions immobilières de Marc Seguin | Record Set |
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