Dossier concernant le partage des successions de Mathilde Seguin, décédée célibataire à Fontenay le 19 juillet 1857, et de Marc Seguin, décédé à Dijon le 30 janvier 1863

Identifiant: A1.1.4/12
Titre: Dépôt par M. de Montgolfier du partage des successions de Madelle et M. Seguin. Le 20 avril 1863. Etude de Me Courboulin notaire à Montbard
Description: Dossier concernant le partage des successions de Mathilde Seguin, décédée célibataire à Fontenay le 19 juillet 1857, et de Marc Seguin, décédé à Dijon le 30 janvier 1863
Archive(s) incluse(s) dans: Conventions de loyer et de travaux de possessions immobilières de Marc Seguin
Date: 20 avril 1863
L'archive est produite par: Raymond de Montgolfier
Sujet du document: Succession

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