Convention passée entre Antoine Doutre et Pierre Chabane accordant à ce dernier la jouissance contre loyer, d’un magasin appartenant à Marc Seguin

Contenu

Identifiant
A1.1.4/6
Description
Convention passée entre Antoine Doutre et Pierre Chabane accordant à ce dernier la jouissance contre loyer, d’un magasin appartenant à Marc Seguin
Type d'archive
Location
Date
5 mai 1847
Archive créée à
Annonay

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Titre Classe
Conventions de loyer et de travaux de possessions immobilières de Marc Seguin Record Set

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