Acte passé entre Jean Paul Joseph Malgontier, notaire mandaté par Marc Seguin, et Jean-Baptiste Desgrand, juge mandaté par Camille Seguin, concernant la Succession de Marc-François Seguin

Identifiant: A1.1.6.B/4
Description: Acte passé entre Jean Paul Joseph Malgontier, notaire mandaté par Marc Seguin, et Jean-Baptiste Desgrand, juge mandaté par Camille Seguin, concernant la Succession de Marc-François Seguin
Archive(s) incluse(s) dans: Affaires diverses de Marc Seguin (actes de vente, déclarations d'obligation, contrats, actes notariés)
Date: 21 août 1837
Archive créée à: Annonay
Sujet du document: Succession

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