Rendu d’un jugement du tribunal civil de première instance de Tournon, ordonnant le partage des biens de Marc Seguin entre ses divers héritiers ; suivie d’une note de Joseph Laurent Buis, huissier de justice qui signifie ledit jugement aux parties

Identifiant: A1.1.7/2
Description: Rendu d’un jugement du tribunal civil de première instance de Tournon, ordonnant le partage des biens de Marc Seguin entre ses divers héritiers ;
suivie d’une note de Joseph Laurent Buis, huissier de justice qui signifie ledit jugement aux parties
Archive(s) incluse(s) dans: Succession de Marc Seguin
Date: 16 décembre 1875 – 4 février 1876
Archive créée à: Tournon
Sujet du document: Succession

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