Avis de taxe
Item
- Identifiant
- A1.1.3/11
- Titre
- Avertissement pour l’acquit de la contribution sur les voitures et les chevaux établie par la loi du 2 juillet 1862
- Description
- Avis de taxe
- Type d'archive
- Comptabilité
- Impôts et taxes
- Archive(s) incluse(s) dans
- Avis de taxe et contributions des Seguin
- Date
- 20 March 1863
- Archive créée à
- Privas
- L'archive est produite par
- Directeur des contributions directes, Lecoy
- Item sets
- Archives Seguin de Varagnes
Linked resources
| Title | Class |
|---|---|
| Avis de taxe et contributions des Seguin | Record Set |
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