Contrat de création d’une société en commandite pour la perception du péage et l’entretien du pont de Tournon. Le contrat édicte les statuts de cette société en commandite qui prend pour raison sociale « Seguin et Cie » · test

Contrat de création d’une société en commandite pour la perception du péage et l’entretien du pont de Tournon. Le contrat édicte les statuts de cette société en commandite qui prend pour raison sociale « Seguin et Cie »

Identifiant: A15.5.1/8
Titre: Société en commandite entre M. Seguin et autres ; pont de Tournon
Description: Contrat de création d’une société en commandite pour la perception du péage et l’entretien du pont de Tournon. Le contrat édicte les statuts de cette société en commandite qui prend pour raison sociale « Seguin et Cie »
Type d'archive: Statuts
Archive(s) incluse(s) dans: Pont de Tournon (1836-années 1850)
Date: 9 January 1836
Archive créée à: Paris
L'archive est produite par: Maître Viesville, notaire à Paris, quai d’Orléans
Sujet du document: Pont

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Pont de Tournon (1836-années 1850)	Record Set

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Pont	Physical Object

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