Recueil de décision arbitrales et articles sur les conflits juridiques

Identifiant: A17.6/Volume 6
Titre: Procès du chemin de fer Saint-Étienne 1830-1849
Description: Recueil de décision arbitrales et articles sur les conflits juridiques
Type d'archive: Recueil de mémoires
Archive(s) incluse(s) dans: Procès du chemin de fer Saint-Étienne 1830-1849
Date: 1830 – 1849
L'archive documente: Société du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon
Sujet du document: Procès/opposition
Note sur l'état physique: Reliure par les Seguin

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Société du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon	Corporate Body

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Procès du chemin de fer Saint-Étienne 1830-1849	Record Set

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Procès/opposition	Legal Status

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