Collections de Varagnes · Lettre du notaire J. Fabre donnant avis que l'ouverture d'un crédit en conférant hypothèque sur les immeubles de la Buire est seulement possible avec l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires au vu des statuts de la société

Lettre du notaire J. Fabre donnant avis que l'ouverture d'un crédit en conférant hypothèque sur les immeubles de la Buire est seulement possible avec l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires au vu des statuts de la société

Identifiant: B12.4.1.d/11
Description: Lettre du notaire J. Fabre donnant avis que l'ouverture d'un crédit en conférant hypothèque sur les immeubles de la Buire est seulement possible avec l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires au vu des statuts de la société
Type d'archive: Correspondance
Archive(s) incluse(s) dans: Dossier original
Date: 23 novembre 1893
Archive créée à: Lyon
L'archive documente: Chantiers de l’Horme et de la Buire
Sujet du document: Buire

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