Identifiant

A1.1.3/11

Titre

Avertissement pour l’acquit de la contribution sur les voitures et les chevaux établie par la loi du 2 juillet 1862

Description

Avis de taxe

Type d'archive

Comptabilité

Impôts et taxes

Archive(s) incluse(s) dans

Avis de taxe et contributions des Seguin

Date

20 mars 1863

Archive créée à

Privas

L'archive est produite par

Directeur des contributions directes, Lecoy