Avis de taxe

Contenu

Identifiant
A1.1.3/11
Titre
Avertissement pour l’acquit de la contribution sur les voitures et les chevaux établie par la loi du 2 juillet 1862
Description
Avis de taxe
Type d'archive
Comptabilité
Impôts et taxes
Archive(s) incluse(s) dans
Avis de taxe et contributions des Seguin
Date
20 mars 1863
Archive créée à
Privas
L'archive est produite par
Directeur des contributions directes, Lecoy

Pas de vue