Identifiant

A1.1.3/20

Titre

Patente d’architecte pour l’année 1861 délivrée en exécution de la loi du 4 juin 1858

Description

Avis de taxe

Type d'archive

Comptabilité

Impôts et taxes

Archive(s) incluse(s) dans

Avis de taxe et contributions des Seguin

Date

30 décembre 1860

Archive créée à

Privas

L'archive est produite par

Directeur des contributions directes