Avis de taxe

Contenu

Identifiant
A1.1.3/26
Titre
Patente d’architecte pour l’année 1860 délivrée en exécution de la loi du 4 juin 1858
Description
Avis de taxe
Type d'archive
Comptabilité
Impôts et taxes
Archive(s) incluse(s) dans
Avis de taxe et contributions des Seguin
Date
5 août 1860
Archive créée à
Privas
L'archive est produite par
Directeur des contributions directes

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