Accord entre Antoine Doutre et Marc Seguin concernant l’indemnisation de la part du premier qui a fait rehausser un mur de sa maison, mitoyen avec celle de Marc Seguin
Contenu
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Identifiant
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A1.1.4/10
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Description
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Accord entre Antoine Doutre et Marc Seguin concernant l’indemnisation de la part du premier qui a fait rehausser un mur de sa maison, mitoyen avec celle de Marc Seguin
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Type d'archive
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Location
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Date
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29 December 1841
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L'archive est produite par
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Antoine Doutre
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