Assignation de Jules Seguin à la requête de Auguste de Montgolfier, cousin d'Augustin Berlioz, créancier de Jules Seguin, pour faillite déclarée en 1845 appelé à comparaître devant le tribunal de Lyon
Contenu
- Identifiant
- A1.1.6.B/12
- Titre
- Copie de l’assignation signifiée à M. Jules Seguin
- Description
- Assignation de Jules Seguin à la requête de Auguste de Montgolfier, cousin d'Augustin Berlioz, créancier de Jules Seguin, pour faillite déclarée en 1845 appelé à comparaître devant le tribunal de Lyon
- Type d'archive
- Archives
- Archive(s) incluse(s) dans
- Affaires diverses de Marc Seguin (actes de vente, déclarations d'obligation, contrats, actes notariés)
- Date
- 8 février 1847
- L'archive est produite par
- Charles-Marie Georges Dupuis, huissier près le tribunal civil de première instance de la Seine
- L'archive a pour destinataire
-
Jules Seguin
- Sujet du document
- Procès/opposition
Pas de vue