Expédition du certificat de demande d'un brevet d'invention de dix ans délivré à Seguin et cie pour une "chaudière à vapeur sur le principe de l'air chaud circulantdans les tuyaux isolés de petites dimensions qu'ils déclarent avoir inventée". Expédition contre-signée par le maire d'Annonay au 27 janvier 1834.
Contenu
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Identifiant
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A15.3/1
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Titre
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Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation + plan sur calque
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Description
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Expédition du certificat de demande d'un brevet d'invention de dix ans délivré à Seguin et cie pour une "chaudière à vapeur sur le principe de l'air chaud circulantdans les tuyaux isolés de petites dimensions qu'ils déclarent avoir inventée". Expédition contre-signée par le maire d'Annonay au 27 janvier 1834.
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Type d'archive
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Archives professionnelles
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Date
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22 février 1828 – 27 janvier 1834
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L'archive est produite par
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Saint-Cricq, ministre secrétaire d'État du commerce et des manufactures