Collections de Varagnes · Contrat de création d’une société en commandite pour la perception du péage et l’entretien du pont de Tournon. Le contrat édicte les statuts de cette société en commandite qui prend pour raison sociale « Seguin et Cie »

Contrat de création d’une société en commandite pour la perception du péage et l’entretien du pont de Tournon. Le contrat édicte les statuts de cette société en commandite qui prend pour raison sociale « Seguin et Cie »

Identifiant: A15.5.1/8
Titre: Société en commandite entre M. Seguin et autres ; pont de Tournon
Description: Contrat de création d’une société en commandite pour la perception du péage et l’entretien du pont de Tournon. Le contrat édicte les statuts de cette société en commandite qui prend pour raison sociale « Seguin et Cie »
Type d'archive: Statuts
Archive(s) incluse(s) dans: Pont de Tournon (1836-années 1850)
Date: 9 janvier 1836
Archive créée à: Paris
L'archive est produite par: Maître Viesville, notaire à Paris, quai d’Orléans
Sujet du document: Pont

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Contient les archives: Contrat de création d’une société en commandite pour la perception du péage et l’entretien du pont de Tournon. Le contrat édicte les statuts de cette société en commandite qui prend pour raison sociale « Seguin et Cie »
Titre	Classe
Pont de Tournon (1836-années 1850)	Record Set

Est le sujet de: Contrat de création d’une société en commandite pour la perception du péage et l’entretien du pont de Tournon. Le contrat édicte les statuts de cette société en commandite qui prend pour raison sociale « Seguin et Cie »
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Pont	Objet physique

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