Identifiant

REFTHEME0046

Nom

Procès/opposition

Est le sujet de

Lettre d'aveu d'une affaire d'obligation véreuse et non payée qui a eu lieu en 1842 et de demande d'aide financière

Affaire Puerto Santa-Maria

Assignation de Jules Seguin à la requête de Auguste de Montgolfier, cousin d'Augustin Berlioz, créancier de Jules Seguin, pour faillite déclarée en 1845 appelé à comparaître devant le tribunal de Lyon

Recueil de décision arbitrales et articles sur les conflits juridiques

1 ex. du Rapport et avis de la commission d'enquête du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon (144 p.)